Mentions légales

Préambule

I-/ Définitions

HMJ.es : désigne le site web qui propose les forfaits touristiques proposés par Tevatova S.L.
Produit : désigne les forfaits touristiques proposés par Tevatova S.L.
Bénéficiaire : désigne la personne qui bénéficiera du forfait touristique.
Client : désigne la personne qui réserve le Produit, étant entendu que le Client peut être ou non le Bénéficiaire de la prestation, selon qu’il bénéficiera personnellement du séjour ou du forfait touristique ou qu’il fera en sorte qu’une autre personne en bénéficie.
Partie(s) : désigne Tevatova S.L. et/ou le Client.
Site : désigne le site http://www.hmj.es.

II-/

Les présentes prestations sur le Site HMJ.es sont proposées par la société Tevatova S.L. en ce qui concerne la vente de forfaits touristiques.

Chacune des prestations proposées est soumise à des Conditions Générales de Vente spécifiques. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, y compris celles en vigueur pour les ventes en boutique.

Tevatova S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant entendu que la commande du Client, acceptée par Tevatova S.L. conformément aux dispositions décrites ci-après, est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la passation de la commande.

Chacune des prestations proposées est soumise à des Conditions Générales de Vente spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions météorologiques, la limitation d’âge et les conditions physiques (femmes enceintes, etc.) du ou des bénéficiaires pour les activités.

Article I : processus de commande et formation du contrat

Conformément à la loi espagnole 56/2007 du 28 décembre relative aux mesures de promotion de la société de l’information, l’utilisateur est informé, par la lecture du présent texte, des différentes démarches à suivre pour conclure le contrat. Le processus de commande sur le Site comporte principalement les étapes suivantes :

Sur le Site, vous pouvez sélectionner le Produit de votre choix ainsi que la quantité.
Après avoir sélectionné le Produit choisi, grâce à un récapitulatif de votre commande où figureront les détails de votre réservation, le prix du Produit choisi, vos coordonnées et votre mode de paiement, vous pourrez vérifier les détails de votre commande et effectuer les modifications nécessaires avant la conclusion définitive de votre contrat.
Par votre « premier clic », votre commande sera enregistrée, à condition que vous ayez expressément accepté les Conditions Générales de Vente.
Toutefois, votre commande (ainsi que la disponibilité de l’hébergement choisi) sera confirmée dans les 48 heures suivantes, par courriel ou appel téléphonique, et l’encaissement correspondant à la réservation du produit (25 % du total) sera également effectué. En cas de paiement par virement, HMJ.es attend la réalisation de celui-ci et la réception du justificatif par courriel ; tant que le paiement n’a pas été effectué, la réservation ne serait pas finalisée.
Dans le courriel de confirmation définitive de votre commande par HMJ.es, votre commande vous sera confirmée et tous les éléments qui s’y rapportent y figureront. Vous devrez également renseigner les données demandées via le lien concernant les autres bénéficiaires. Vous devrez l’imprimer, car il vous sera demandé au bureau le jour de votre arrivée. Il constituera en outre une preuve faisant foi de votre commande.
La semaine même où les bénéficiaires profiteront du produit, ils recevront un courriel avec toutes les informations sur leur séjour (hébergement, activités, horaires...). Si le bénéficiaire estime qu’il y a une erreur dans la programmation de sa réservation ou considère que des modifications doivent être apportées, il devra contacter HMJ.es par téléphone ou par courriel. L’équipe de HMJ.es essaiera dans la mesure du possible d’effectuer ces changements et modifications, dès lors que cela est possible et conforme à ce qui a été contracté. Ce document de réservation, qui tient lieu de contrat, sera rédigé en espagnol.
Il vous appartient donc de vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées, ce qui vous permettra de recevoir la confirmation de votre commande. En cas d’erreur de votre part lors de la saisie des données, vous assumerez seul les conséquences de n’avoir pas reçu ladite confirmation, et il vous appartiendra de contacter le service client de HMJ.es.
Les informations contenues sur le Site, en particulier sur les détails des différents séjours et forfaits touristiques proposés et sur les détails de la commande passée par le Client, constituent l’information préalable définie à l’article L. 211-8 du code du tourisme.

Article II : droit de rétractation

Pour le retour d’un produit, le client n’a pas le droit de se rétracter de son contrat, comme le précisent la loi sur le commerce et la rubrique Conditions d’annulation de ce même Site.

Article III : informations légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, tous nos clients, utilisateurs et visiteurs sont informés des mentions légales relatives à la société propriétaire du site web situé à l’adresse internet www.hmj.es :

Raison sociale : TEVATOVA S.L.
Immatriculation : Registre du commerce d’Albacete, Tome 864, Livre 618, Folio 140, Feuille AB-19376, Inscription 1.
Adresse fiscale : C/ Rosario, 25 — 02210 Alcalá del Júcar (Albacete), Espagne.
Téléphone : +34 615 957 167
Courriel : info@hmj.es